Les partenaires sociaux discutent actuellement de la réforme de la formation professionnelles. Aperçu des premières mesures proposées.
Fri, 21 Nov 2008 19:18:59 PST
Une salariée part en congé de maternité. Son absence retarde sa promotion professionnelle, comparé aux autres salariés. La salariée saisit les juges pour discrimination.
Fri, 21 Nov 2008 19:18:59 PST
La rémunération d'un salarié est constituée d'une partie fixe et variable. L'employeur a suspendu le versement de la partie variable considérant que ses objectifs n'étaient pas atteints. Le salarié saisit le juge.
Fri, 21 Nov 2008 19:18:59 PST
Un salarié a été licencié pour faute grave en raison d'une absence pour maladie injustifiée et malgré les relances de son employeur. Il saisit le juge car il conteste son licenciement pour faute grave.
Fri, 21 Nov 2008 19:18:59 PST
L'Assemblée nationale a adopté, le 4 novembre 2008, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Ce texte permet aux salariés, qui le souhaitent, de travailler jusqu'à 70 ans.
Fri, 21 Nov 2008 19:18:59 PST
Lors de la signature de votre contrat de travail, l'employeur vous a informé que vous étiez soumis à une convention collective. Voici quelques informations vous permettant de mieux comprendre ce texte
Fri, 21 Nov 2008 19:18:59 PST
Il existe au sein de votre entreprise un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Vous vous interrogez sur son rôle et ses missions. Voici quelques précisions.
Fri, 21 Nov 2008 19:18:59 PST
Un salarié est muté en application d'une clause de mobilité. Le salarié refuse car cette mutation s'accompagnait d'une baisse de sa rémunération. Il est licencié. Le salarié conteste son licenciement.
Fri, 21 Nov 2008 19:18:59 PST
Une salariée est licenciée pour inaptitude. Elle considère que son inaptitude résulte d'actes de harcèlement dont elle a été victime. Elle saisit les juges afin de faire annuler son licenciement.
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Le Président de la République a annoncé, le 28 octobre dernier, la mise en oeuvre de plusieurs mesures afin d'amortir l'effet de la crise financière sur l'emploi.
Fri, 21 Nov 2008 19:18:59 PST
Votre employeur vient d'afficher la date des prochaines élections professionnelles dans l'entreprise. Vous souhaitez être candidat. Voici quelques précisions.
Fri, 21 Nov 2008 19:18:59 PST
Augmentation du minimum vieillesse, libéralisation du cumul emploi-retraite...Découvrez les mesures du projet de loi en faveur des seniors.
Fri, 21 Nov 2008 19:18:59 PST
Une salariée perçoit un salaire inférieur à celui d'une autre salariée travaillant dans une entreprise différente, mais relevant de la même convention collective. La salariée saisit les juges pour discrimination salariale.
Fri, 21 Nov 2008 19:18:59 PST
Une salariée, licenciée pour motif économique, demande à son employeur les critères de l'ordre des licenciements. L'employeur ne lui répond pas. La salariée saisit les juges.
Fri, 21 Nov 2008 19:18:59 PST
Un employeur licencie pour faute une membre du comité d'entreprise après la fin de son mandat, sans autorisation de l'inspecteur du travail. La salariée saisit les juges estimant que son licenciement n'est pas régulier.
Fri, 21 Nov 2008 19:18:59 PST
Nouvelle indemnité pour les salariés inaptes, prise en charge de l'abonnement de transports en commun par l'employeur...Découvrez quelques mesures du projet de loi.
Fri, 21 Nov 2008 19:18:59 PST
La prise d'acte produit l'effet d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse (droit à indemnités) ou d'une démission. Afin de faire requalifier votre prise d'acte en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, voici les pièges à éviter.
Fri, 21 Nov 2008 19:18:59 PST
Un salarié est licencié pour faute grave. L'employeur convoque le salarié à un entretien préalable, qui se déroule en dehors de son temps de travail. Le salarié conteste l'entretien préalable et saisit le juge.
Fri, 21 Nov 2008 19:18:59 PST
Durée, rémunération et licenciement pendant le congé de maternité. Voici les principales propositions de la directive présentée le 3 octobre dernier par la Commission européenne.
Fri, 21 Nov 2008 19:18:59 PST
Une salariée, engagée en CDI à mi-temps, a postulé pour un poste en CDD à trois quart temps vacant. Son employeur n'a pas retenu sa candidature. La salariée saisit le juge.
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